Article 1
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sylvanelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs et accessoires textiles pour adulte et enfant.
Sylvanelle se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle Sylvanelle représentée par Mlle CORDIER Noémie est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 988 636 429 00017. Le siège social est situé au 2 Rue Peire Cardenal 11000 CARCASSONNE. L’adresse mail de l’entreprise est contact@sylvanelle.fr.
Article 2 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Sylvanelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sylvanelle. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 3 – Modalité de paiement
Le règlement d’une commande s’effectue par carte bancaire.
Article 4 – Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du mode de livraison choisi au moment de la commande.
Les envois s’effectueront soit par Colissimo soit par Mondial Relay.
Dans la mesure où chaque produit est réalisé à la commande, le délai de livraison ne saurait être fixe. Celui-ci varie en fonction du nombre de commande à traiter.
En cas de retard de livraison par le transporteur, Sylvanelle ne saurait en être tenue responsable.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@sylvanelle.fr.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de Sylvanelle ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Sylvanelle ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente qui est causé par des événements indépendants de son contrôle et de sa volonté (cas de force majeure).
Article 7 – Réclamation
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Sylvanelle par mail contact@sylvanelle.fr.